Conditions de vente des guides numériques

PROJET NON VALIDÉ — Ce document doit être complété et validé.

Vendeur et contact

HK’Performance. Les informations existantes restent dans les mentions légales. À confirmer et compléter : identité juridique complète du vendeur, adresse, immatriculation, régime de TVA, coordonnées de réclamation et médiateur de la consommation compétent.

Produits et prix

Guides PDF en français : OBD 14,90 €, diesel 19,90 €, occasion 14,90 €. Prixs. Le traitement fiscal, l’affichage TTC et la gestion des taxes selon le pays de l’acheteur restent à valider avant vente. Le contenu, le format et les limites figurent sur chaque fiche.

Commande et paiement

Le paiement et la livraison seront opérés par Payhip et son prestataire de paiement. Avant paiement, le client doit pouvoir vérifier le total, corriger ses coordonnées et accepter les CGV. La confirmation et les conditions applicables doivent être fournies sur support durable. Aucun abonnement n’est vendu.

Livraison et compatibilité

Un lien de téléchargement est fourni après paiement confirmé. Un appareil doté d’un lecteur PDF et d’un accès Internet est nécessaire. À fixer : durée d’accès au lien, limites de téléchargement, assistance et procédure de remplacement d’un fichier corrompu. Ne pas annoncer un accès illimité sans vérifier les réglages Payhip.

Rétractation et livraison immédiate

Le consommateur bénéficie en principe de quatorze jours de rétractation. Pour un contenu numérique sans support matériel, la perte de ce droit ne peut intervenir qu’aux conditions légales : consentement exprès préalable au commencement avant la fin du délai, reconnaissance de la perte du droit et confirmation sur support durable. Prévoir des consentements distincts, non précochés et conservés. Si le parcours Payhip ne permet pas ces preuves, ne pas ouvrir la livraison immédiate sans solution validée. Fournir le formulaire type et les modalités applicables lorsque le droit subsiste.

Garanties, réclamations et remboursements

Les garanties légales applicables aux contenus numériques demeurent. Ne pas utiliser une clause générale « aucun remboursement ». Les modalités de mise en conformité, réduction de prix ou résolution doivent être précisées conformément au Code de la consommation. Les remboursements sont traités dans le prestataire de paiement puis rapprochés de la commande Payhip. À compléter : délais et procédure de réclamation et coordonnées du médiateur.

Licence d’utilisation

Licence personnelle de lecture, sans redistribution ni revente du PDF. Les droits légaux de l’acheteur restent réservés. Les guides ne remplacent ni la documentation constructeur ni un diagnostic professionnel.

Validation préalable obligatoire

Faire valider l’identité, la TVA, les garanties, le médiateur, le formulaire de rétractation, les modalités de livraison et les preuves de consentement. Références : Code de la consommation, notamment L221-28 et dispositions relatives aux contenus numériques. Aucune identité ou certification juridique n’a été inventée.